“Guide Complet du Plan en Coupe pour Permis de Construire et Déclaration Préalable”

Si vous prévoyez de construire une maison, une piscine, une extension ou une surélévation, vous devrez obtenir un permis de construire ou une Déclaration Préalable. Ces autorisations légales sont délivrées par les autorités locales pour superviser la construction de nouvelles structures.

L’un des éléments cruciaux dans ce processus est la présentation du Plan en Coupe du terrain et de la construction. Dans cet article, nous expliquerons en détail ce que vous devez savoir à ce sujet pour garantir le succès de votre demande de permis de construire ou de déclaration préalable.

Définition

Le Plan en Coupe du terrain et de la construction est un dessin essentiel lors de la demande de permis de construire ou de déclaration préalable. Il permet de représenter une vue transversale du projet en indiquant son emplacement en altimétrie.

Dans le formulaire Cerfa_13406Demande de permis de construire pour une maison individuelle il est nommé :

  • PCMI3. Un plan en coupe du terrain et de la construction [Article R. 431-10 b) du code de l’urbanisme]

Dans le formulaire Cerfa_13703 “Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI” il est nommé :

  • DP3. Un plan en coupe précisant l’implantation de la construction par
    rapport au profil du terrain [Art. R. 431-10 b) du code de l’urbanisme]

Ce plan permet également de préciser l’implantation de la construction par rapport au profil du terrain, ce qui peut être crucial pour les projets de construction en pente.

Ce qu’il doit contenir

Le plan en coupe doit contenir les éléments suivants :

Le terrain

Le plan en coupe doit  fait apparaître l’état initial du terrain (en vert) et l’état futur après travaux du terrain (en rouge) pour mieux comprendre l’impact des travaux sur l’environnement. 

La construction 

Le plan doit mettre en évidence les volumes extérieurs du bâtiment. Les détails intérieurs tels que les fondations, les planchers et les détails de toiture ne sont pas nécessaires.

L’altimétrie

Afin de permettre au service instructeur d’apprécier l’impact de la nouvelle construction sur le terrain, il faut indiquer les altitudes du terrains et de la construction sur le plan. Lorsque le terrain subit une modification, il faut indiquer les altitudes initiales et les altitudes projet.

Pour connaître ces altimétries, il faut généralement faire appel à un géomètre qui viendra prendre les mesures sur site. Bien évidemment c’est coûteux. Cependant, dans notre cours nous vous expliquons comment simplement obtenir ces altitudes sans faire appel à un géomètre et comment les indiquer ensuite sur votre plan.

Les Dimensions

Les dimensions indiquées sur le plan doivent permettre de mesurer l’altitude de la construction par rapport au terrain initial et futur.

Il est important d’indiquer sur le plan de masse la ligne de coupe correspondant à ce plan. Nous l’expliquons dans le cours sur le plan de masse

Toutes ces informations permettent aux autorités locales de vérifier que le projet de construction est conforme aux règlements en matière d’urbanisme et de construction, notamment en termes de hauteurs et de volumes de terrain modifiés.

Quel logiciel gratuit pour dessiner le plan en coupe ?

Il existe de nombreux logiciels gratuits de dessin en ligne, comme Sweet Home 3D ou Kozikaza. Mais impossible de dessiner le plan de coupe avec.

C’est pourquoi, nous vous conseillons le logiciel gratuit NANOCAD. C’est un logiciel qui permet d’obtenir des plans de qualité professionnelle :

  • Impression à l’échelle
  • Cotations faciles
  • Symboles obligatoires

Pour prendre en main ce logiciel, nous proposons un cours en ligne pour apprendre à l’utiliser dans l’objectif unique de dessiner votre plan de coupe. Pas de perte de temps.
Nous vous fournissons pour cela :

  • un fichier “maquette” dans lequel, tout est déjà paramétré pour correspondre au plan demandé par l’administration pour un Permis de Construire.
  • Le fichier comprend des calques avec les bonnes épaisseurs de lignes et les bons symboles normalisés.

Grâce à ce fichier l’impression à l’échelle est d’une grande simplicité

Erreures fréquentes

  • Fournir une Coupe Technique. Souvent le plan en coupe du terrain et de la construction est confondu avec la coupe technique de la construction, ou ne figure pas le terrain. Dans un tel cas, vous recevrez une courrier avec une demande de pièces complémentaires, ce qui retardera l’obtention de votre permis.

  • Les limites du terrain ne sont pas non plus représentées. 

  • Le plan n’est pas fourni à l’echelle

Comment éviter les erreurs ?