Guide des
Photographies
PC7/PC8 ou DP7/DP8
Les Photographies du terrain
Il s’agit de documents photographiques permettant de situer le terrain dans l’environnement proche et, sauf si le demandeur justifie qu’aucune photographie de loin n’est possible, dans le paysage lointain.
Définition des
Photographies
Dans le formulaire Cerfa_13406“Demande de permis de construire pour une maison individuelle” il est nommé :
- PCMI7. Une photographie permettant de situer le terrain dans
l’environnement proche [Art. R. 431-10 d) du code de l’urbanisme] - PCMI8. Une photographie permettant de situer le terrain dans le paysage
lointain [Art. R. 431-10 d) du code de l’urbanisme]
Dans le formulaire Cerfa_13703 “Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI” il est nommé :
- DP7. Une photographie permettant de situer le terrain dans l’environnement proche [Art. R. 431-10 d) du code de l’urbanisme]
- DP8. Une photographie permettant de situer le terrain dans le paysage
lointain, sauf si vous justifiez qu’aucune photographie de loin n’est possible [Art. R. 431-10 d) du code de l’urbanisme]
Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse.
Dans le cas du Permis de Démolir, il s’agit de photographies du ou des bâtiments à démolir.
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