Déclaration préalable pour un garage : quels plans et documents fournir ?
Lorsque la construction d’un garage relève d’une déclaration préalable (DP), il faut préparer un dossier permettant à la mairie de comprendre le projet, son emplacement et son aspect extérieur.
Selon le projet, certaines pièces peuvent être nécessaires ou non. L’objectif de ce guide est de vous expliquer simplement à quoi servent les principaux plans et documents que l’on peut retrouver dans le dossier.
Vous n’êtes pas certain que votre garage relève d’une déclaration préalable ? Consultez d’abord notre guide « Construire un garage : déclaration préalable ou permis de construire ? ».
Quels plans et documents faut-il pour une déclaration préalable de garage ?
Le dossier peut comprendre plusieurs plans, photographies et documents. Chacun a un rôle précis : situer le terrain, montrer l’emplacement du garage, représenter son aspect ou permettre de comprendre son insertion dans l’environnement.
| Pièce | À quoi sert-elle ? |
|---|---|
| DPC1 — Plan de situation Dossier courant pour un garage |
Il permet de localiser le terrain dans la commune et de comprendre où se situe le projet. |
| DPC2 — Plan de masse Dossier courant pour un garage |
Il montre le terrain vu du dessus, avec les constructions existantes et l’emplacement du garage projeté. |
| DPC3 — Plan en coupe Selon les travaux |
À fournir si les travaux modifient le profil du terrain, par exemple en cas de terrassements, déblais ou remblais. |
| DPC4 — Façades et toiture Dossier courant pour un garage |
Ils montrent l’aspect extérieur du garage : façades, ouvertures, matériaux et forme de la toiture. |
| DPC5 — Représentation de l’aspect extérieur Si DPC4 ne suffit pas |
À fournir lorsque les plans des façades et des toitures DPC4 ne permettent pas de montrer suffisamment clairement l’aspect extérieur projeté. |
| DPC6 — Document graphique Selon la situation du projet |
Visualise le garage dans son environnement. Notamment si le projet est visible depuis l’espace public ou dans certaines situations protégées : SPR, abords de monument historique, site classé ou en instance de classement. |
| DPC7 — Photographie proche Selon la situation du projet |
Montre le terrain et son environnement immédiat. Notamment si le projet est visible depuis l’espace public ou dans certaines situations protégées : SPR, abords de monument historique, site classé ou en instance de classement. |
| DPC8 — Photographie lointaine Selon la situation du projet |
Situe le terrain dans un environnement plus large. Notamment si le projet est visible depuis l’espace public ou dans certaines situations protégées : SPR, abords de monument historique, site classé ou en instance de classement. |
| Formulaire de déclaration préalable Dossier courant pour un garage |
Il rassemble les principales informations concernant le demandeur, le terrain et le projet de garage. |
Garage indépendant ou garage accolé : le dossier est-il différent ?
Oui, la façon de présenter le projet peut être différente selon que le garage est indépendant ou accolé à la maison.
Les mêmes grandes catégories de documents peuvent être utilisées, mais les plans ne doivent pas montrer exactement les mêmes choses.
Déclaration préalable pour un garage indépendant
Un garage indépendant est une nouvelle construction séparée de la maison.
Le dossier doit donc permettre de comprendre clairement :
- où le garage sera construit sur le terrain ;
- sa forme et son aspect extérieur ;
- sa relation avec la maison et les limites du terrain ;
- son insertion dans l’environnement.
L’objectif est de montrer simplement ce qui va être ajouté sur le terrain.
DPC2 — Plan de masse : présenter l’état existant, puis l’état projeté avec le garage ajouté.
Déclaration préalable pour un garage accolé
Pour un garage accolé, le projet est directement lié à la construction existante.
Le dossier doit donc permettre de distinguer clairement ce qui existe avant les travaux et ce qui sera créé ou modifié.
C’est particulièrement important pour les façades. Lorsque le garage vient modifier l’aspect de la maison, il faut pouvoir comprendre :
- à quoi ressemble la façade existante avant les travaux ;
- à quoi elle ressemblera avec le garage ajouté ;
- les éventuelles modifications de toiture, d’ouvertures ou de matériaux.
Le plan de masse et, selon le projet, le plan de coupe doivent également permettre de comprendre la différence entre l’existant et le projet.
DPC2 — Plan de masse : présenter l’état existant, puis l’état projeté avec le garage ajouté.
À retenir :
- Garage indépendant : le dossier doit surtout montrer la nouvelle construction sur le terrain.
- Garage accolé : le dossier doit montrer clairement l’existant et le projet, notamment sur les façades concernées.
À quoi sert chaque plan dans votre dossier Garage ?
Chaque plan apporte une information différente. Ensemble, ils doivent permettre à la mairie de comprendre où se situe le projet, comment le garage sera implanté et à quoi il ressemblera une fois construit.
DPC1 — Le plan de situation
Le plan de situation permet de localiser précisément le terrain dans la commune.
En le regardant, la mairie doit pouvoir comprendre où se trouve la parcelle concernée par le projet et la situer par rapport aux rues et à son environnement général.
Pour en savoir plus : Guide du plan de situation.
DPC2 — Le plan de masse du garage
Le plan de masse montre le terrain vu du dessus.
Il doit permettre de comprendre notamment :
- les constructions déjà présentes sur le terrain ;
- l’emplacement prévu pour le garage ;
- les limites du terrain ;
- les principales distances entre le garage, les autres constructions et les limites de propriété ;
- les accès au terrain et au garage ;
- l’organisation générale du projet.
Pour un garage accolé, le plan doit également permettre de distinguer clairement la construction existante et la partie ajoutée par le projet.
Le plan de masse donne ainsi une vue d’ensemble de la façon dont le garage prend place sur la parcelle.
Pour en savoir plus : Guide du plan de masse.
DPC3 — Le plan de coupe
Dans une déclaration préalable, le DPC3 n’est à fournir que si les travaux modifient le profil du terrain, par exemple en cas de terrassements, déblais ou remblais. Il n’est pas systématiquement requis si le profil du terrain reste inchangé.
Le plan de coupe permet de voir le terrain et le garage de côté.
Il aide à comprendre la façon dont la construction s’implante sur le terrain, notamment lorsqu’il existe une pente ou des différences de niveau.
La mairie doit pouvoir comprendre la relation entre le terrain et le garage projeté, ainsi que les éventuelles modifications de niveau prévues par les travaux.
Pour en savoir plus : Guide du plan de coupe.
DPC4 — Les façades et la toiture
Les plans des façades et de la toiture montrent l’aspect extérieur du garage : ses ouvertures, ses matériaux, ses façades et la forme de sa toiture.
Pour un garage indépendant, ils permettent principalement de comprendre à quoi ressemblera la nouvelle construction.
Pour un garage accolé, la lecture est différente. Lorsque le projet modifie l’aspect de la maison, les plans doivent permettre de comparer clairement les façades concernées avant et après les travaux.
La mairie peut ainsi comprendre ce qui est conservé et ce qui sera ajouté ou modifié.
Pour en savoir plus : Guide du plan des façades.
DPC5 — Représentation de l’aspect extérieur
Le DPC5 n’est pas systématiquement demandé. Il est utile lorsque les plans des façades et de la toiture DPC4 ne permettent pas de montrer suffisamment clairement l’aspect extérieur du projet après travaux.
DPC6, DPC7 et DPC8 — Le garage dans son environnement
Selon le projet, ces pièces permettent de comprendre le garage dans son environnement réel. Elles ne sont pas systématiquement demandées.
- DPC6 — Document graphique : il permet de visualiser le garage intégré dans son environnement après les travaux.
- DPC7 — Photographie proche : elle montre le terrain et son environnement immédiat.
- DPC8 — Photographie lointaine : elle permet de situer le projet dans un environnement plus large.
Le DPC6 peut notamment être demandé si le projet est visible depuis l’espace public ou dans certaines situations protégées : site patrimonial remarquable (SPR), abords d’un monument historique, site classé ou en instance de classement. La demande de photographies DPC7 et DPC8 dépend également de la situation du projet.
Ces documents complètent les plans et aident la mairie à visualiser l’impact du garage dans son cadre existant.
Comment réaliser les plans de votre déclaration préalable ?
Une fois les pièces nécessaires identifiées, plusieurs solutions sont possibles. Vous pouvez réaliser les plans vous-même, déléguer l’ensemble des plans nécessaires, faire réaliser seulement certaines pièces ou utiliser un modèle adapté.
Réaliser les plans de votre garage vous-même
Si votre projet est relativement simple et que vous souhaitez préparer vous-même votre déclaration préalable, vous pouvez dessiner vos plans avec un logiciel comme QCAD.
Je réalise les plans de mon garage avec QCADL’objectif est de produire des documents suffisamment clairs pour permettre à la mairie de comprendre votre projet.
La formation « Tous les plans avec QCAD » explique comment réaliser les principaux plans nécessaires à un dossier d’urbanisme.
Utiliser un modèle de déclaration préalable pour votre garage
Pour un garage indépendant, vous pouvez également vous appuyer sur le Modèle Déclaration préalable — Garage indépendant.
Découvrir le modèle DP Garage indépendantCe modèle permet de voir comment un dossier de déclaration préalable pour un garage indépendant est organisé et comment les différentes pièces s’articulent entre elles.
Il sert de base pour préparer votre propre dossier, mais il ne peut pas être déposé tel quel. Il doit être adapté à votre terrain, aux dimensions et à l’implantation du garage ainsi qu’aux caractéristiques réelles de votre projet.
Faire réaliser l’ensemble des plans avec un Pack Plans
Si vous préférez ne pas réaliser les plans vous-même, vous pouvez confier la préparation de l’ensemble des plans nécessaires au dossier.
Pour un garage indépendant, le Pack Plans destiné aux projets de type abri, studio ou garage permet de déléguer les plans nécessaires.
Découvrir le Pack Plans Garage indépendantPour un garage accolé, le Pack Plans – Extension correspond aux projets directement liés à la maison existante.
Garage accolé : découvrir le Pack Plans Extension
Commander uniquement certaines pièces
Si vous avez déjà préparé une partie du dossier, vous pouvez aussi faire réaliser uniquement les documents dont vous avez besoin.
Choisir mes plans à la carteIl peut s’agir, par exemple :
- du plan de masse ;
- du plan de coupe ;
- des plans des façades ;
- du document graphique d’insertion.
C’est le principe des plans à la carte : vous ne commandez que les pièces qui vous manquent.
À retenir : quatre solutions pour votre dossier
- Faire les plans soi-même → Formation QCAD
- Partir d’un exemple → Modèle DP Garage indépendant lorsqu’il correspond au projet
- Déléguer l’ensemble des plans → Pack Plans
- Déléguer seulement certaines pièces → Plans à la carte
Et si votre garage nécessite finalement un permis de construire ?
Si votre projet ne relève finalement pas d’une déclaration préalable mais d’un permis de construire, le dossier à préparer n’est pas le même.
Il faut alors préparer un dossier de permis de construire, avec les plans et documents correspondants.
Quel formulaire utiliser pour une déclaration préalable ?
Pour déposer une déclaration préalable concernant un garage, le formulaire à utiliser est le Cerfa n°16702 — Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire.
Ce formulaire permet de renseigner les principales informations concernant le demandeur, le terrain et le projet. Il accompagne les plans et documents nécessaires à la déclaration préalable.
Pour éviter d’utiliser une ancienne version, utilisez toujours le formulaire disponible sur le site officiel Service-Public.fr.
Questions fréquentes sur la déclaration préalable pour un garage
Quels plans faut-il pour une déclaration préalable de garage ?
Un dossier de déclaration préalable peut comprendre notamment :
- un plan de situation (DPC1) ;
- un plan de masse (DPC2) ;
- un plan de coupe (DPC3) ;
- les plans des façades et de la toiture (DPC4) ;
- un document graphique (DPC6) ;
- des photographies proche et lointaine (DPC7 et DPC8).
Selon le projet, certaines pièces peuvent être nécessaires ou non.
Le plan de coupe est-il toujours nécessaire pour un garage ?
Non. Dans une déclaration préalable, le plan en coupe DPC3 n’est à fournir que lorsque les travaux projetés modifient le profil du terrain. C’est notamment le cas si le projet prévoit des terrassements, déblais ou remblais qui changent le terrain existant. Si le profil du terrain n’est pas modifié, le DPC3 n’est pas systématiquement requis.
Le document graphique DPC6 est-il toujours nécessaire pour un garage ?
Non, pas dans tous les cas. Le DPC6 permet de montrer comment le garage s’intègre dans son environnement. Il peut notamment être demandé lorsque le projet est visible depuis l’espace public ou dans certaines situations protégées.
Quand faut-il fournir un DPC5 pour un garage ?
Le DPC5 n’est pas systématique. Il est demandé lorsque les plans des façades et de la toiture DPC4 ne permettent pas de montrer suffisamment clairement l’aspect extérieur de la construction après les travaux.
Pour un garage accolé, faut-il montrer la maison existante ?
Oui, lorsque le projet modifie la construction existante, les plans doivent permettre de distinguer clairement ce qui existe aujourd’hui et ce qui est prévu après les travaux.
C’est particulièrement important pour les façades concernées.
Peut-on réaliser soi-même les plans d’une déclaration préalable ?
Oui.
Pour un projet relativement simple, un particulier peut préparer lui-même les plans de sa déclaration préalable. L’essentiel est que les documents soient suffisamment clairs pour permettre à la mairie de comprendre le terrain, le garage et les modifications prévues.
Vous pouvez aussi choisir de faire réaliser l’ensemble des plans ou seulement les pièces qui vous manquent.
Si vous souhaitez être guidé étape par étape, la formation « Tous les plans avec QCAD » vous apprend à réaliser les principaux plans de votre dossier de déclaration préalable.
Quelle est la différence entre une déclaration préalable et un permis de construire pour un garage ?
Ce sont deux formalités d’urbanisme différentes. Celle qui correspond à votre projet dépend notamment du type de garage, de sa surface et de la situation du terrain.
Vous n’êtes pas certain de la formalité correspondant à votre garage ? Consultez notre guide « Construire un garage : déclaration préalable ou permis de construire ? ».
Si votre projet relève finalement d’un permis de construire, consultez également « Permis de construire pour un garage : quels plans et documents fournir ? ».