Plan de situation du terrain :
exemple et méthode

Le plan de situation permet de repérer votre terrain dans la commune. Il aide le service instructeur à comprendre où se trouve votre projet et constitue une pièce de votre dossier de déclaration préalable ou de permis de construire.

Vous préparez une déclaration préalable ou un permis de construire et vous vous demandez comment faire votre plan de situation ? Vous pouvez le réaliser vous-même à partir des cartes disponibles en ligne, sans logiciel de dessin.

Ce guide vous aide à comprendre les informations à faire apparaître et vous présente une méthode simple, avec un extrait cadastral et une vue générale. Retrouvez les exemples commentés, puis les étapes pour préparer votre propre document.

Sommaire

• Qu’est-ce qu’un plan de situation ?
• Différence entre plan de situation et plan de masse
• Ce que doit contenir le plan de situation
• Comment réaliser votre plan de situation gratuitement ?
• Et pour les autres plans de votre dossier ?
• Questions fréquentes

Le plan de situation permet de localiser votre terrain dans la commune. Il montre sa position par rapport aux rues, aux quartiers et aux principaux repères environnants.

Dans le formulaire Cerfa 13406 « Demande de permis de construire pour une maison individuelle », il est nommé :

• PCMI1. Un plan de situation du terrain [Art. R. 431-7 a) du code de l’urbanisme].

Il est important de ne pas confondre le plan de situation avec le plan de masse.

Le plan de masse se penche sur les détails internes du projet, montrant les bâtiments, les aménagements extérieurs, et même la topographie du terrain.

Le plan de situation doit permettre de localiser le terrain dans la commune et indiquer son échelle et l’orientation du nord. Lorsque les photographies de l’environnement proche et lointain sont exigées, leurs points et angles de prise de vue doivent également être repérés.

Pour faciliter la lecture, nous conseillons d’ajouter un titre, les références cadastrales et un contour ou un repère bien visible sur le terrain. Aucune couleur particulière n’est imposée.

Dans les exemples ci-dessous, nous utilisons deux vues complémentaires : un extrait cadastral pour identifier les parcelles et une carte générale pour les situer dans la commune. C’est une méthode pratique, pas une obligation systématique de fournir deux vues : un seul plan peut suffire s’il permet une localisation claire et comporte les indications nécessaires.

Sources : article A431-9 du Code de l’urbanisme et notice accessible depuis la fiche officielle de déclaration préalable.

Le contour rouge identifie les parcelles AL 656 et 657. Le 1/500 correspond au document au format d’origine, imprimé à 100 %. Les repères DPC7 et DPC8 doivent correspondre aux photographies jointes lorsqu’elles sont exigées.

La vue générale situe le même terrain dans la commune. Conservez des repères lisibles, vérifiez le nord et redimensionnez la carte et sa barre d’échelle ensemble.

1. Télécharger un extrait cadastral

Sur cadastre.gouv.fr, recherchez le terrain par adresse ou références cadastrales. Vérifiez les parcelles, puis préparez un extrait en PDF avec un cadrage et une échelle d’édition adaptés.

2. Identifier le terrain et compléter le document

Ajoutez un contour ou un repère visible, un titre et les références utiles, sans masquer le fond. Un outil d’annotation PDF suffit : il n’est pas nécessaire de redessiner le plan dans un logiciel de dessin.

Si les photographies sont exigées, ajoutez leurs points et directions de prise de vue avec les références correspondantes. Gardez le nord et l’échelle lisibles.

3. Préparer une vue générale sur cartes.gouv.fr

Sur cartes.gouv.fr, recherchez le même lieu et choisissez un cadrage plus large. Le panneau « Annoter la carte » permet d’ajouter un repère. Vérifiez son emplacement et conservez des voies ou lieux nommés pour situer le terrain.

Cette capture montre l’annotation de la carte. Le contrôle du document final se fait ensuite dans le PDF exporté.

4. Exporter la vue générale en PDF

Ouvrez « Gérer la carte » puis « Imprimer ». Choisissez le format PDF, les dimensions et l’orientation de la page. Ouvrez ensuite le fichier obtenu et vérifiez le titre, le repère du terrain, le nord, l’échelle et le cadrage.

5. Préparer les fichiers pour le dépôt

Vérifiez que les documents montrent le même terrain et restent lisibles. Nommez les fichiers selon la pièce demandée. Réunissez les vues dans un seul PDF si le portail attend un fichier par pièce, en conservant leur format et leur lisibilité.

Les outils PDF n’ont pas tous les mêmes fonctions gratuites : vérifiez celles disponibles dans votre version avant de commencer. Ce guide ne suppose pas un abonnement à Acrobat.

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Votre plan de situation est prêt ? Vous pouvez maintenant préparer les autres pièces :

• Comprendre et préparer le plan de masse : son contenu et son rôle dans le dossier.
• Voir un exemple de dossier complet : une présentation à adapter à votre projet.
• Apprendre à dessiner les autres plans avec QCAD : pour réaliser vous-même les pièces qui demandent un dessin précis.

Un extrait cadastral seul peut-il suffire ?

Pas automatiquement. Il faut pouvoir localiser le terrain dans la commune et conserver les indications nécessaires. Si le cadrage cadastral est trop serré, une vue générale apporte des repères utiles.

Faut-il obligatoirement deux vues ?

Les deux vues présentées ici constituent notre méthode pratique. Leur complémentarité facilite la lecture, sans être une obligation systématique.

Quelle différence entre échelle d’origine et échelle d’édition ?

L’échelle d’origine se rapporte au plan cadastral source. L’échelle d’édition est celle de votre extrait au format prévu. Dans notre exemple, c’est le 1/500 qui s’applique au PDF imprimé à 100 %, pas le 1/2 000 indiqué comme échelle d’origine.

Faut-il ajouter une nouvelle flèche nord ?

Si le document possède déjà une indication du nord correcte et lisible, conservez-la. Inutile de la doubler. Si vous ajoutez une flèche, vérifiez son orientation.

Faut-il dessiner la future construction sur ce plan ?

Le plan de situation sert à localiser le terrain. La représentation et l’implantation du projet relèvent notamment du plan de masse.

Faut-il utiliser QCAD ou un autre logiciel de dessin ?

Non pour cette méthode : vous partez de fonds existants et ajoutez les indications utiles. Un logiciel de dessin peut ensuite servir pour les autres plans du dossier.