LE PLAN DE SITUATION

Lorsque vous entrez dans le processus de construction, de rénovation ou de tout projet nécessitant une intervention sur un site, vous avez besoin d’une autorisation administrative comme un permis de construire ou une déclaration préalable. Quelque soit le type de votre projet les services de l’urbanisme, les services instructeurs, demandent un Plan de Situation

Dans cet article, nous allons explorer en détail ce qu’est un plan de situation, sa différence avec le plan de masse, ce qu’il doit contenir, les erreurs fréquentes à éviter, l’utilisation de l’échelle graphique, les défis liés à la mise à l’échelle, et comment vous pouvez apprendre à créer votre propre plan de situation en ligne grâce au logiciel gratuit Nanocad Free.

Qu’est-ce qu’un Plan de Situation ?

Le plan de situation est un élément essentiel dans l’architecture, l’urbanisme et la cartographie. Il représente la localisation précise d’un bâtiment, d’un site ou d’une parcelle par rapport à son environnement immédiat. En d’autres termes, il montre comment un projet s’intègre dans le contexte urbain ou rural qui l’entoure.

Dans le formulaire Cerfa_13406 “Demande de permis de construire pour une maison individuelle” il est nommé :

• PCMI1. Un plan de situation du terrain [Art. R. 431-7 a) du code de l’urbanisme]

Dans le formulaire Cerfa_13703 “Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI” il est nommé :

• DP1. Un plan de situation du terrain [Art. R. 431-36 a) du code de l’urbanisme]

Il permet également de savoir s’il existe des servitudes. Il est établi sur un extrait de carte IGN, un plan d’assemblage cadastral (DGI, Bureau F1) ou un plan de ville.

Différence entre Plan de Situation et Plan de Masse

Il est important de ne pas confondre le plan de situation avec le plan de masse. Alors que le plan de situation se concentre sur la localisation générale d’un projet par rapport à son environnement, le plan de masse se penche sur les détails internes du projet, montrant les bâtiments, les aménagements extérieurs, et parfois même la topographie du terrain. Voir le “Guide du plan de masse” ici 

Ce qu’il Doit Contenir

Un plan de situation doit contenir plusieurs éléments essentiels pour fournir une représentation précise du projet. Cela inclut la localisation du site par rapport aux rues et aux intersections avoisinantes, les points de repère significatifs, les limites de la parcelle, et toute autre information géographique pertinente qui permet aux lecteurs de comprendre l’emplacement du projet.

Il doit comporter entre autres les informations suivantes :

• le nom de la commune et lieu-dit éventuel,
• l’orientation géographique, le plus souvent on représente la direction du Nord,
• un repère localisant le projet,
• les points et angles des prises de vues photographiques jointes au projet,
• le projet peut être également repéré par rapport à des infrastructures municipales proches (école, mairie, stade, etc.)

Erreurs Fréquentes à Éviter

Créer un plan de situation peut être complexe, et il est facile de commettre des erreurs qui pourraient compromettre la précision de la représentation. Parmi les erreurs fréquentes, citons l’inclusion d’informations obsolètes, l’omission de points de repère clés, l’utilisation incorrecte de l’échelle graphique, plan non à l’échelle, repères des vues manquantes, confusion entre le plan topographique et le plan de situation ou encore la représentation erronée des distances entre le projet et son environnement.

L’Échelle Graphique

L’échelle graphique est un élément clé du plan de situation. Elle indique la relation entre les distances sur le plan et les distances réelles sur le terrain. Par exemple, une échelle de 1:100 signifie que 1 unité sur le plan équivaut à 100 unités dans la réalité. Cela permet aux lecteurs du plan de situation de comprendre rapidement les dimensions et les proportions du projet par rapport à son environnement.

Les Défis de la Mise à l’Échelle

Mettre à l’échelle un plan de situation peut être complexe. Il faut tenir compte de la taille de la feuille de dessin, de l’échelle utilisée et des détails que vous souhaitez inclure. De plus, certains éléments comme les courbes de niveau ou les détails architecturaux nécessitent une attention particulière pour garantir leur précision.