Vous devez déposer une déclaration préalable pour une piscine et vous ne savez pas exactement quels plans joindre à votre dossier ?
Plan de situation, plan de masse, plan en coupe, façades, document graphique, photographies… les pièces à fournir ne sont pas forcément les mêmes pour toutes les piscines.
Une piscine enterrée et une piscine hors-sol présentent des caractéristiques différentes. La surface du bassin, la durée d'installation pour une piscine hors-sol, la présence d'un abri, la localisation du terrain ou encore la visibilité du projet depuis l'espace public peuvent modifier la composition du dossier.
Dans ce guide, nous allons partir de deux exemples concrets de déclaration préalable piscine : une piscine enterrée puis une piscine hors-sol. Vous pourrez ainsi voir à quoi ressemblent les principaux plans et comprendre pourquoi la liste des pièces peut varier d'un projet à l'autre.
À retenir : il n'existe pas une liste unique de plans valable pour toutes les piscines. Il faut d'abord examiner les caractéristiques précises du projet.
Quels documents fournir pour une déclaration préalable piscine ?
Avant de préparer vos plans, il faut déterminer précisément les caractéristiques de votre piscine.
La liste des pièces à joindre à une déclaration préalable peut varier selon le type de piscine, sa surface, sa durée d’installation lorsqu’elle est hors-sol, la présence éventuelle d’un abri, la localisation du terrain et la visibilité du projet depuis l’espace public.
Les points à vérifier avant de préparer votre dossier
Plusieurs questions permettent de déterminer la situation de votre projet :
- La piscine est-elle enterrée ou hors-sol ?
C'est la première distinction à faire. - Quelle est la surface du bassin ?
Les seuils de 10 m² et 100 m² sont particulièrement importants pour déterminer le régime d'autorisation applicable. - Pour une piscine hors-sol, combien de temps restera-t-elle installée dans l'année ?
En cas général, le seuil de 3 mois est à prendre en compte. Des règles particulières existent notamment dans certains secteurs protégés. Service Public - Un abri ou une couverture est-il prévu ?
Sa présence et sa hauteur peuvent modifier l'autorisation nécessaire. Le seuil de 1,80 m est notamment à vérifier. - Le terrain est-il situé dans un secteur protégé ?
Certaines piscines qui seraient dispensées de formalité dans le cas général peuvent nécessiter une déclaration préalable en secteur protégé. Service Public - La piscine sera-t-elle visible depuis l'espace public ?
Cette information peut avoir une incidence sur les documents graphiques et photographiques à joindre au dossier. - Avez-vous vérifié le PLU et les règles locales ?
Le PLU peut fixer des règles particulières concernant l'implantation ou l'aménagement du terrain.
Votre projet est différent des exemples présentés ci-dessous ?
La liste exacte des pièces doit être adaptée à votre situation.
Exemple 1 : déclaration préalable pour une piscine enterrée
Le projet retenu
Prenons une piscine enterrée de 6 × 3 m, soit un bassin de 18 m².
Dans notre exemple, la piscine est sans abri, située hors secteur protégé et visible depuis l'espace public.
Avec une surface de bassin de 18 m² et sans couverture, ce projet relève ici de la déclaration préalable. La visibilité depuis l'espace public a également une incidence sur les pièces à joindre au dossier, notamment les documents graphiques et photographiques.
Pour cet exemple, nous allons retenir les pièces suivantes :
- DPC1 — Plan de situation
- DPC2 — Plan de masse
- DPC3 — Plan en coupe
- DPC6 — Document graphique
- DPC7 — Photographie de l'environnement proche
- DPC8 — Photographie du paysage lointain
- Formulaire de déclaration préalable
DPC1 — Le plan de situation
Le DPC1 permet de localiser le terrain à l'intérieur de la commune.
Il doit permettre au service instructeur de comprendre rapidement où se situe la parcelle.
L'orientation du Nord et l'échelle doivent rester clairement lisibles.
Lorsque des photographies DPC7 et DPC8 sont nécessaires, leurs points et angles de prise de vue doivent également être repérés.
Pour comprendre comment préparer ce document :
DPC2 — Le plan de masse de la piscine
Le plan de masse permet de comprendre où la piscine sera implantée sur le terrain.
Il représente notamment les limites de propriété, la maison et les aménagements existants, la piscine projetée, ses dimensions et les distances permettant de définir précisément son implantation.
État existant
État projeté
La comparaison permet d'identifier immédiatement ce qui existe avant les travaux et ce qui sera créé avec le projet.
Nous avons consacré un guide complet à la réalisation de ce document :
Plan de masse piscine : exemple et méthode pour le réaliser
DPC3 — Le plan en coupe
Pour une piscine enterrée, le plan en coupe est particulièrement important : le bassin se situe en partie sous le niveau du terrain.
Il permet de représenter le profil du terrain avant et après travaux, la profondeur de la piscine et son implantation verticale.
Sur notre exemple, le plan en coupe correspond au repère indiqué sur le plan de masse.
On retrouve la piscine enterrée, les niveaux du terrain naturel ainsi que les dimensions nécessaires pour comprendre son implantation par rapport au terrain existant.
Cette cohérence entre DPC2 et DPC3 facilite considérablement la lecture du projet.
DPC6, DPC7 et DPC8 — L'insertion et les photographies
Dans notre exemple, la piscine est visible depuis l'espace public.
Le dossier comprend donc également les documents permettant de comprendre l'intégration du projet dans son environnement.
DPC6 — Le document graphique
Il permet de visualiser le projet après réalisation, dans son environnement.
L'objectif est de comprendre l'impact visuel de la piscine et son intégration par rapport au terrain, aux constructions voisines et au paysage.
DPC7 — La photographie de l'environnement proche
Elle permet de situer le terrain dans son environnement immédiat : voie, clôtures, maisons voisines, végétation et autres éléments proches.
DPC8 — La photographie du paysage lointain
Elle permet de comprendre l'environnement plus large du terrain.
Lorsque aucune photographie lointaine n'est possible, le demandeur peut justifier cette impossibilité. Les points et les angles de prise de vue de DPC7 et DPC8 sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. Légifrance
À retenir : dans notre exemple, DPC6, DPC7 et DPC8 sont à prévoir parce que le projet est visible depuis l'espace public.
Le formulaire Cerfa de déclaration préalable
Les plans ne constituent qu'une partie du dossier.
La déclaration préalable comprend également le formulaire administratif correspondant au projet, dans lequel sont notamment renseignés le demandeur, le terrain et la nature des travaux.
Le formulaire actuellement proposé pour les constructions et travaux non soumis à permis de construire est le Cerfa 16702.
Exemple 2 : déclaration préalable pour une piscine hors-sol
Le projet retenu
Prenons maintenant un projet volontairement différent : une piscine hors-sol de 5 × 4 m, soit un bassin de 20 m², installée plus de 3 mois dans l’année.
Dans cet exemple, la piscine est hors-sol, sans abri, située hors secteur protégé et non visible depuis l’espace public. Elle reste installée plus de 3 mois dans l’année, ce qui est un point important pour déterminer l’autorisation nécessaire.
Dans cette configuration, une piscine hors-sol de 20 m² installée plus de 3 mois par an relève ici de la déclaration préalable. Service Public
Les pièces de notre exemple
Pour ce second projet, nous retenons :
- DPC1 — Plan de situation
- DPC2 — Plan de masse
- DPC4 — Représentation de l'aspect extérieur de la piscine
- Formulaire de déclaration préalable
Dans notre exemple, la piscine hors-sol est simplement posée sur le terrain existant, sans terrassement ni modification du profil du terrain. Le DPC3 — plan en coupe n’est donc pas nécessaire.
De même, nous ne retenons pas DPC6, DPC7 et DPC8 : la piscine n’est pas visible depuis l’espace public et le terrain est situé hors secteur protégé.
DPC2 — Le plan de masse de la piscine hors-sol
Comme pour une piscine enterrée, le plan de masse permet de situer précisément la piscine par rapport à la maison et aux limites de propriété.
Dans notre exemple, la piscine mesure 5,00 × 4,00 m.
Les cotations indiquent également les distances qui permettent de retrouver précisément son implantation sur le terrain.
Le fait que la piscine soit hors-sol ne dispense donc pas de représenter clairement sa position lorsque le projet relève d'une déclaration préalable.
DPC3 — Le plan en coupe
Selon les caractéristiques du projet, un plan en coupe peut être nécessaire pour comprendre la relation entre la piscine hors-sol et le terrain.
Il peut notamment permettre de représenter la hauteur de la structure et son implantation par rapport au niveau du sol.
Dans notre exemple, la piscine hors-sol est simplement posée sur le terrain existant, sans terrassement ni modification du profil du terrain. Le DPC3 n’est donc pas nécessaire.
DPC4 — Les façades de la piscine hors-sol
Une piscine hors-sol possède une structure visible au-dessus du terrain.
La représentation de son aspect extérieur permet donc de comprendre sa hauteur, sa forme et ses matériaux.
Dans notre exemple, le DPC4 représente les quatre façades :
- façade Nord : 5,00 m ;
- façade Sud : 5,00 m ;
- façade Est : 4,00 m ;
- façade Ouest : 4,00 m.
La piscine mesure ici environ 1,20 m de hauteur et possède une structure en bois.
Vous devez maintenant réaliser les plans de votre piscine ?
À ce stade, vous connaissez les principales pièces correspondant à nos deux exemples.
Vous pouvez maintenant choisir de réaliser vous-même vos plans ou de nous en confier la réalisation.
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Le Pack comprend notamment le plan de situation, les plans de masse existant et projet, le plan de coupe, le document graphique et la mise en page des photographies lorsque celles-ci sont nécessaires. Dessine Ton Permis
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Dans quels cas un permis de construire est-il nécessaire pour une piscine ?
Cet article est consacré principalement aux projets relevant d'une déclaration préalable.
Certaines piscines nécessitent toutefois un permis de construire en raison de leurs dimensions ou de leurs caractéristiques.
Exemple : une piscine enterrée de plus de 100 m²
Prenons une piscine enterrée de 12 × 10 m, soit 120 m² de bassin, sans abri.
Le seuil des 100 m² est dépassé. Le projet ne relève donc plus du régime de déclaration préalable prévu par l'article R.421-9 pour les piscines dont le bassin est inférieur ou égal à 100 m².
Dans ce type de situation, un permis de construire piscine est nécessaire.
La présence d'une couverture ou d'un abri peut également modifier le régime applicable. Une couverture dépassant 1,80 m constitue notamment un cas à vérifier pour le permis de construire.
Important : le fait d'être situé en secteur protégé ne signifie pas automatiquement que la piscine nécessite un permis de construire. Selon le projet, le secteur protégé peut notamment faire basculer vers une déclaration préalable un projet qui aurait été dispensé dans le cas général. Service Public
Quels plans pour un permis de construire piscine ?
Selon les caractéristiques du projet, un dossier de permis de construire peut notamment comporter :
- PCMI1 — Plan de situation
- PCMI2 — Plan de masse
- PCMI3 — Plan en coupe
- PCMI4 — Notice descriptive
- PCMI5 — Plan des façades et des toitures lorsque le projet le nécessite
- PCMI6 — Document graphique d'insertion
- PCMI7 — Photographie de l'environnement proche
- PCMI8 — Photographie du paysage lointain
La composition exacte doit être vérifiée en fonction du projet.
Pour comprendre plus généralement la différence entre les deux procédures :
Permis de construire ou déclaration préalable ?
La suite de ce guide reste consacrée aux piscines relevant d’une déclaration préalable.
Les erreurs à éviter dans une déclaration préalable piscine
Une déclaration préalable peut contenir de beaux plans tout en restant difficile à comprendre si les pièces ne correspondent pas précisément au projet.
Voici les erreurs les plus fréquentes :
- Utiliser la même liste de pièces pour toutes les piscines. Une piscine enterrée, une piscine hors-sol ou une piscine avec abri présentent des caractéristiques différentes.
- Oublier la visibilité depuis l'espace public. Dans certaines situations, elle entraîne l'ajout du document graphique et des photographies.
- Confondre le plan cadastral et le plan de masse. Le cadastre peut servir de base mais ne remplace pas un véritable plan de masse du projet.
- Présenter des informations différentes d'un document à l'autre. Dimensions, emplacement, niveaux et distances doivent rester cohérents entre DPC2, DPC3 et les autres pièces.
- Oublier de vérifier les règles locales. Le PLU peut notamment fixer des règles particulières concernant l'implantation de la piscine.
Un bon dossier n'est pas forcément celui qui contient le plus de documents.
C'est celui qui contient les pièces adaptées au projet, présentées de façon claire et cohérente.
Questions fréquentes sur la déclaration préalable d'une piscine
Quels plans faut-il pour une déclaration préalable piscine ?
La réponse dépend des caractéristiques du projet.
Le DPC1 permet de localiser le terrain. Le DPC2 permet de montrer l'implantation de la piscine. Selon le projet, un plan en coupe, une représentation de l'aspect extérieur, un document graphique et des photographies peuvent également être nécessaires.
Faut-il toujours un plan de masse pour une piscine ?
L'article R.431-36 prévoit un plan de masse coté dans les trois dimensions lorsque le projet a pour effet de créer une construction ou de modifier le volume d'une construction existante.
Pour voir concrètement ce qu’il faut représenter :
Plan de masse piscine : exemple et méthode pour le réaliser
Faut-il un plan en coupe pour une piscine enterrée ?
La piscine enterrée modifie le profil du terrain.
Le plan en coupe permet alors de montrer l'état initial et l'état futur du terrain ainsi que l'implantation verticale du bassin. L'article R.431-10 prévoit précisément cette représentation lorsque les travaux modifient le profil du terrain.
Faut-il fournir DPC7 et DPC8 pour une piscine ?
Lorsque le projet de création ou de modification d'une construction est visible depuis l'espace public, ou qu'il se situe dans les secteurs protégés visés par l'article R.431-36, le dossier comprend également le document graphique et les deux photographies prévues à l'article R.431-10.
Une piscine hors-sol nécessite-t-elle une déclaration préalable ?
Cela dépend notamment de sa surface, de sa durée d'installation, de la présence éventuelle d'un abri et de la localisation du terrain.
En cas général, une piscine hors-sol installée plus de trois mois dans l'année et dont le bassin dépasse 10 m² peut relever d'une déclaration préalable selon ses caractéristiques. Service Public
Quand faut-il un permis de construire pour une piscine ?
Le cas le plus simple est celui d’un bassin de plus de 100 m².
La présence d'une couverture dépassant 1,80 m peut également faire relever le projet d'un permis de construire.
En résumé
Pour préparer une déclaration préalable piscine, commencez par déterminer précisément les caractéristiques du projet : piscine enterrée ou hors-sol, surface du bassin, durée d'installation, présence éventuelle d'un abri, secteur protégé et visibilité depuis l'espace public.
Nos deux exemples montrent qu’une piscine enterrée visible depuis la rue et une piscine hors-sol non visible ne nécessitent pas forcément exactement les mêmes pièces.
Le plan de situation permet de localiser le terrain, le plan de masse définit l'implantation de la piscine et le plan en coupe permet de comprendre sa relation avec le terrain. D'autres documents, comme les façades, le document graphique ou les photographies, viennent compléter le dossier lorsque les caractéristiques du projet le nécessitent.
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Vous préférez nous confier leur réalisation ?
Et si votre dossier est déjà commencé, les Plans à la carte permettent de nous confier uniquement le document qui vous manque.