Cette notice fait partie intégrante du projet architectural. Elle présente au service instructeur les caractéristiques générales de la construction entreprise et lui permet de comprendre l’insertion du projet dans l’environnement existant.

Dans le formulaire Cerfa_13406 “Demande de permis de construire pour une maison individuelle” il est nommé :

• PCMI4. Une notice décrivant le terrain et présentant le projet [Art. R. 431-8 du code de l’urbanisme]

Dans le formulaire Cerfa_13703 “Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI” il est nommé :

• DP8. Une photographie permettant de situer le terrain dans le paysage
  lointain, sauf si vous justifiez qu’aucune photographie de loin n’est possible
  [Art. R. 431-10 d) du code de l’urbanisme]

Toutes précisions concernant le projet peuvent être ajoutées à cette notice. Dans le cas du PCMI ou PC, la notice se compose de deux volets :

1/ L’état initial du terrain et de ses abords indiquant, s’il y a lieu, les constructions, la végétation et les éléments paysagers existants ;

2/ Les partis retenus pour assurer l’insertion du projet dans son environnement et la prise en compte des paysages, faisant apparaître, en fonction des caractéristiques du projet :

1. L’aménagement du terrain, en indiquant ce qui est modifié ou supprimé ;
2. L’implantation, l’organisation, la composition et le volume des constructions nouvelles, notamment par rapport aux constructions ou paysages avoisinants ;
3. Le traitement des constructions, clôtures, végétations ou aménagements situés en limite de terrain ;
4. Les matériaux et les couleurs des constructions ;
5. Le traitement des espaces libres, notamment les plantations à conserver ou à créer ;
6. L’organisation et l’aménagement des accès au terrain, aux constructions et aux aires de stationnement.