L’entretien préliminaire avec les services de l’urbanisme est la clé de la réussite de votre projet. N’étant pas un professionnel, vous avez besoin de bien comprendre les règles d’urbanisme qui s’appliquent à votre projet. Les services de l’urbanisme sont là pour vous les exposer et vous les expliquer gratuitement. De plus, cet entretien facilitera l’instruction de votre autorisation. Les services d’urbanisme apprécient que l’on vienne leur demander conseil.
Pour préparer votre rendez-vous, nous vous conseillons de réunir ces 3 documents :
Cet extrait indique les informations de votre terrain, notamment la Section et le Numéro de parcelle.
Vous obtiendrez ces informations en saisissant votre adresse sur le site du cadastre : www.cadastre.gouv.fr
Ne faites pas immédiatement les plans définitifs. Contentez-vous de croquis, d’esquisses ou même de photos. En réalité, à ce stade, les grandes lignes de votre projet suffisent. Rappelez-vous que, pour le moment, vous ne savez pas si votre projet est réalisable. Il ne sert à rien de perdre du temps en allant trop loin dans les détails.
Grâce à notre guide, vous avez une idée du type d’autorisation qui est nécessaire (DP ou PC). Dans le formulaire Cerfa, extraire « Bordereau de dépôt des pièces jointes ». Cochez les cases qui vous semblent correspondre à votre projet.
Expliquez d’abord votre projet en utilisant les trois documents précédents.
Ensuite posez ces questions :
Ils doivent vous fournir l’extrait du PLU (ou POS) qui s’applique à votre projet. Demandez-leur de vous montrer précisément sur le PLU ou le POS les articles qui s’appliquent à votre projet.
Remarque :
Le PLU est peut-être disponible sur Internet. Mais même dans ce cas, le succès de cette méthode est de rencontrer les services d’urbanisme.
C’est leur métier, ils ont forcément l’oeil exercé à donner de bonnes suggestions.
Ne partez pas sans avoir obtenu toutes ces informations. En sortant de cet entretien, vous devez clairement connaître les documents que vous devez fournir et les modifications que vous devez apporter à votre esquisse de projet.
Par exemple, vous pouvez utiliser l’extrait du formulaire « Bordereau de dépôt des pièces jointes » et cocher avec eux les pièces obligatoires à votre demande d’autorisation.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221
La démarche se déroule en 6 étapes :