LE PLAN DE SITUATION

PC1 ou DP1

Le plan de situation doit permettre de localiser précisément votre terrain à l’intérieur de la commune afin de savoir quelles règles d’urbanisme s’appliquent dans la zone où est situé votre projet.

Il permet également de savoir s’il existe des servitudes.  

Il est établi sur un extrait de carte IGN, un plan d’assemblage cadastral (DGI, Bureau F1) ou un plan de ville. L’échelle du plan sera comprise entre le 1/ 2000 (dans un milieu urbain) et 1/ 25000 (dans un milieu rural). Il doit comporter plusieurs informations permettant la situation du projet concerné : –le nom de la commune et lieu-dit éventuel, –l’orientation géographique, le plus souvent on représente la direction du Nord, –un repère localisant le projet, –les points et angles des prises de vues photographiques jointes au projet, le projet peut être également repéré par rapport à des infrastructures municipales proches (école, mairie, stade, etc.)

Vous pouvez réaliser le plan de situation de votre projet gratuitement à l’aide de sites internet. Par exemple, sur le site www.geoportail.gouv.fr, il vous suffit simplement d’entrer l’adresse exacte de votre terrain pour obtenir un fond de carte IGN ou un extrait de plan cadastral.

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