LES PHOTOGRAPHIES
PC7 et 8 ou DP7 et 8

Il s’agit de documents photographiques permettant de situer le terrain dans l’environnement proche et, sauf si le demandeur justifie qu’aucune photographie de loin n’est possible, dans le paysage lointain.

Dans le formulaire Cerfa_13406Demande de permis de construire pour une maison individuelle il est nommé :

  • PCMI7. Une photographie permettant de situer le terrain dans
    l’environnement proche [Art. R. 431-10 d) du code de l’urbanisme]
  • PCMI8. Une photographie permettant de situer le terrain dans le paysage
    lointain [Art. R. 431-10 d) du code de l’urbanisme]

Dans le formulaire Cerfa_13703 “Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI” il est nommé :

  • DP7. Une photographie permettant de situer le terrain dans l’environnement proche [Art. R. 431-10 d) du code de l’urbanisme]
  • DP8. Une photographie permettant de situer le terrain dans le paysage
    lointain, sauf si vous justifiez qu’aucune photographie de loin n’est possible [Art. R. 431-10 d) du code de l’urbanisme]

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse.

Dans le cas du Permis de Démolir, il s’agit de photographies du ou des bâtiments à démolir.