Cette notice fait partie intégrante du projet architectural. Elle présente au service instructeur les caractéristiques générales de la construction entreprise et lui permet de comprendre l’insertion du projet dans l’environnement existant.
Dans le formulaire Cerfa_13406 “Demande de permis de construire pour une maison individuelle” il est nommé :
Dans le formulaire Cerfa_13703 “Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI” il est nommé :
Toutes précisions concernant le projet peuvent être ajoutées à cette notice. Dans le cas du PCMI ou PC, la notice se compose de deux volets :
1/ L’état initial du terrain et de ses abords indiquant, s’il y a lieu, les constructions, la végétation et les éléments paysagers existants ;
2/ Les partis retenus pour assurer l’insertion du projet dans son environnement et la prise en compte des paysages, faisant apparaître, en fonction des caractéristiques du projet :