RENCONTRER LES SERVICES DE L’URBANISME
COMMENT PRÉPARER VOTRE ENTRETIEN
<< Retour à la méthode
RE 2020 >>

L’entretien préliminaire avec les services de l’urbanisme est la clé de la réussite de votre projet. N’étant pas un professionnel, vous avez besoin de bien comprendre les règles d’urbanisme qui s’appliquent à votre projet. Les services de l’urbanisme sont là pour vous les exposer et vous les expliquer gratuitement. De plus, cet entretien facilitera l’instruction de votre autorisation. Les services d’urbanisme apprécient que l’on vienne leur demander conseil.

COMMENT PRÉPARER votre rendez-vous ?

Pour préparer votre rendez-vous, nous vous conseillons de réunir ces 3 documents :

  • L’EXTRAIT DU CADASTRE où figure le terrain de votre projet.

Cet extrait indique les informations de votre terrain, notamment la Section et le Numéro de parcelle.

Vous obtiendrez ces informations en saisissant votre adresse sur le site du cadastre : www.cadastre.gouv.fr

  • LES ESQUISSES DE VOTRE PROJET

Ne faites pas immédiatement les plans définitifs. Contentez-vous de croquis, d’esquisses ou même de photos. En réalité, à ce stade, les grandes lignes de votre projet suffisent. Rappelez-vous que, pour le moment, vous ne savez pas si votre projet est réalisable. Il ne sert à rien de perdre du temps en allant trop loin dans les détails.

  • LA LISTE DES PLANS QUE VOUS PENSEZ RÉALISER

Grâce à notre guide, vous avez une idée du type d’autorisation qui est nécessaire (DP ou PC). Dans le formulaire Cerfa, extraire « Bordereau de dépôt des pièces jointes ». Cochez les cases qui vous semblent correspondre à votre projet.

Quelle questions poser lors de l’entretien avec les services de l’urbanisme ?

Expliquez d’abord votre projet en utilisant les trois documents précédents.

Ensuite posez ces questions :

  • Quelles sont les règles d’urbanisme qui s’appliquent à mon projet ?”

Ils doivent vous fournir l’extrait du PLU (ou POS) qui s’applique à votre projet. Demandez-leur de vous montrer précisément sur le PLU ou le POS les articles qui s’appliquent à votre projet.

Remarque :

Le PLU est peut-être disponible sur Internet. Mais même dans ce cas, le succès de cette méthode est de rencontrer les services d’urbanisme.

  • D’autres règlements sont-ils applicables (site protégé, zone sismique, Bâtiment de France….) ?
  • Quelles pièces complémentaires dois-je fournir ?”
  • Pouvez-vous me confirmer que pour la nature de mes travaux je dois déposer un PC (ou DP) ?
  • Pouvez-vous me confirmer que je n’ai pas besoin d’un architecte ?
  • Pouvez-vous me confirmer que je dois fournir (ou pas) l’attestation RT2012 ?
  • Avez-vous des conseils concernant mon projet ?

C’est leur métier, ils ont forcément l’oeil exercé à donner de bonnes suggestions.

Notre conseil

Ne partez pas sans avoir obtenu toutes ces informations. En sortant de cet entretien, vous devez clairement connaître les documents que vous devez fournir et les modifications que vous devez apporter à votre esquisse de projet.

Par exemple, vous pouvez utiliser l’extrait du formulaire « Bordereau de dépôt des pièces jointes » et cocher avec eux les pièces obligatoires à votre demande d’autorisation.

À NOTER

  • Depuis le 1er janvier 2022, un service en ligne vous permet d’être guidé pas à pas pour constituer un dossier complet intégrant l’ensemble des pièces complémentaires attendues.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221

 

La démarche se déroule en 6 étapes :

  1. Vous renseignez le lieu de vos travaux : vous pouvez désigner précisément la parcelle concernée sur une carte interactive réalisée par l’IGN (Institut national de l’information géographique et forestière).
  2. Vous décrivez votre projet en répondant à une série de questions.
  3. Le service sélectionne les informations que vous devez renseigner.
  4. Le service vous indique la liste des pièces que vous devez joindre à votre dossier, avec les caractéristiques attendues pour chacune des pièces.
  5. Vous pouvez visualiser et télécharger le formulaire en ligne (Cerfa) finalisé et automatiquement pré rempli.
  6. Si votre commune est raccordée à ce téléservice, vous pouvez télétransmettre le dossier.

 

  • Il est possible d’obtenir gratuitement des conseils auprès d’un architecte du conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement (CAUE) ou du service urbanisme de la commune où est situé le terrain.

 

Copyright ©  All rights reserved.