CE QUI VOUS DEVEZ SAVOIR SUR LA RE2020

Il est important de savoir à ce stade si votre projet est concerné par la RE2020, car il est possible que cette réglementation impose quelques modifications à votre projet (comme la dimension et la position des fenêtres). Il serait dommage de s’en rendre compte après que tous les plans soient dessinés

Date d'application de la Règlementation Environnementale RE 2020

La RE 2020 est obligatoire pour tout dépôt de permis de construire à partir du 1er janvier 2022.

QU’IMPOSE LA RE2020 ?

Si vous êtes concerné par la RE 2020, la réglementation vous impose de fournir 2 attestations :

  • une attestation au dépôt du PC
  • une attestation à l’achèvement des travaux.

 

Ces attestations doivent être établies par un professionnel. L’attestation à joindre au dépôt du PC coûte plus de 120 €. Ne perdez pas de temps à chercher une solution gratuite, il n’y en a pas !

ETES-VOUS CONCERNÉ PAR LA RE 2020 ?

  • Vous allez déposer un permis de construire : la demande doit comprendre dès son dépôt l’attestation RE2020.
  • Pour les autres cas, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des services de l’urbanisme lors de votre entretien avec eux 
  • Vous pouvez aussi utiliser le site en ligne L’assistance aux demandes d’autorisation d’urbanisme (ADAU) . Ce site vous indiquera la liste des pièces que vous devez joindre à votre dossier, avec les caractéristiques attendues pour chacune des pièces, dont l’attestation RE2020

Notre conseil

Si vous êtes concerné, faites dès maintenant les démarches pour obtenir l’attestation – avant de faire les plans définitifs. En effet, l’étude thermique risque de vous faire modifier certains détails, comme la dimension des fenêtres, l’épaisseur des murs…. Ce serait dommage d’intégrer ces remarques une fois que tous vos plans sont dessinés.

Les bâtiments concernés par la RE2020

Le champ d’application de la RE2020 est proche de celui de la RT2012 et de l’expérimentation E+C-. La RE2020 s’applique par ailleurs en plusieurs temps :

  • Dans un premier temps, elle concerne : les maisons individuelles et les logements collectifs,
  • Dans un second temps, elle concerne : les bureaux et les bâtiments d’enseignement primaire et secondaire,
  • Dans un troisième temps, elle concerne les bâtiments tertiaires spécifiques : hôtels, commerces, gymnases, …

Les projets de construction de maison individuelle et de logement collectif faisant l’objet d’une demande de permis de construire ou d’une déclaration préalable déposée à partir du 1er janvier 2022  et les projets de construction de bureau et de bâtiment d’enseignement primaire et secondaire faisant l’objet d’une demande de permis de construire ou d’une déclaration préalable déposée à partir du 1er juillet 2022 sont soumis à la RE2020.

Pour plus d’information, vous pouvez vous rendre sur le site rt-re-bâtiment.developpement-durable.gouv.fr