Toute construction ou extension d’habitation réalisée à partir du 1er janvier 2022 est soumis à la réglementation thermique et environnementale RE2020.

Quelques cas particuliers sont encore soumis à l’ancienne réglementation RT2012.

Plusieurs cas de figure sont possibles.

Pour savoir comment la réglementation s’applique à votre projet, cliquez sur l’image qui correspond à votre projet :

CONSTRUCTION NEUVE ≤50M²

L’étude de mon projet par un thermicien n’est pas obligatoire

Je dois générer une attestation à joindre au dépôt de permis, qui m’engage à respecter la RE2020

Recevoir Mon Attestation

CONSTRUCTION NEUVE SUPERIEURE A 50M²

L’étude de mon projet par un thermicien est obligatoire

Je dois faire appel à mon thermicien pour réaliser une étude RE2020

En savoir plus

EXTENSION SUR EXISTANT ≤50M²

L’étude de mon projet par un thermicien n’est pas obligatoire

Je dois générer une attestation à joindre au dépôt de permis, qui m’engage à respecter la RE2020

Recevoir Mon Attestation

EXTENSION SUR EXISTANT >50M² ET <80M²

Une étude RE2020 "PARTIELLE" est obligatoire

Je dois faire appel à mon thermicien pour réaliser une étude RE2020

DEVIS GRATUIT

EXTENSION SUR EXISTANT >80M²

Une étude RE2020 "COMPLETE" est obligatoire

Je dois faire appel à mon thermicien pour réaliser une étude RE2020

DEVIS GRATUIT

POUR BIEN COMPRENDRE

La surface prise en compte pour l’application de la RE2020 est la SREF (SHAB ou SU suivant l’usage du bâtiment).

Le respect des exigences de moyens signifie qu’une étude RE2020 n’est pas nécessaire. Une attestation devra tout de même être signée par le maitre d’ouvrage, s’engageant à respecter la réglementation RE2020. Cette attestation peut être générée gratuitement sur le site https://re-batiment2020.cstb.fr/attestations/operation/index-neuf-depot-permis , ou vous pouvez demander à votre thermicien de le faire pour vous : demande de contact.

L’étude RE2020 « partielle » reprend les mêmes exigences de l’étude RE2020 complète mais sans le volet énergie. C’est-à-dire que les indicateurs Cep, Cepnr et Ic énergie n’ont pas à être calculés. L’étude ACV et l’étude de dimensionnement VMC ne sont pas demandées. Les calculs et préconisations seront faites sur les indicateurs restant : Bbio, DH et Ic construction, sans oublier les exigences de moyens.

L’étude RE2020 complète comprend l’ensemble des exigences réglementaires obligatoires à respecter.



*ACV : Analyse de Cycle de Vie. Le calcul complet de l’ACV sera à réaliser pour la production de l’attestation de fin de chantier.

**Condition de reprise : en fonction des modifications à apporter à l’étude initiale. Les modifications mineures sont prises en compte dans l’offre. Les modifications majeures seront soumises à des ajustements du devis initial.

Certains bâtiments font exceptions et ne sont pas concernés par la RE2020, notamment :

  • Bâtiments et parties de bâtiment dont la température normale d’utilisation est inférieure ou égale à 12 °C ;

  • Bâtiments ou parties de bâtiment destinés à rester ouverts sur l’extérieur en fonctionnement habituel ;

  • Constructions provisoires prévues pour une durée d’utilisation de moins de deux ans ;

  • Bâtiments ou parties de bâtiment qui, en raison de contraintes spécifiques liées à leur usage, doivent garantir des conditions particulières de température, d’hygrométrie ou de qualité de l’air, et nécessitant de ce fait des règles particulières ;

  • Bâtiments ou parties de bâtiment chauffés ou refroidis pour un usage dédié à un procédé industriel ;

  • Bâtiments agricoles ou d’élevage ;

  • Bâtiments situés dans les départements d’outre-mer…

Article rédigé par Enzo Frizzera, votre thermicien conseil.